J.O. 291 du 15 décembre 2007
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Décret du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Chartier (Jean-Louis)
NOR : CPTE0700046D
Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2007, M. Jean-Louis Chartier, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mars 2008.